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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 90046 posée par M. Charles Pasqua

    Situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25677 posée par M. James Marson

    Prévention pour la sécurité de la ville: projets retenus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26896 posée par M. James Marson

    Prévention pour la sécurité de la ville: projets retenus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28467 posée par M. James Marson

    Prévention pour la sécurité dans la ville: projets retenus

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant

    Déclarations relatives au décès d'un étudiant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19715 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Sécurité dans le métro

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21172 posée par M. José Balarello

    Crédits affectés à la sécurité des Français

    La question est caduque

    Pertinence Faible