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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 27588 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'alcoolisme au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Réduction des crédits en faveur des organismes de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21865 posée par M. Michel Berson
Renforcement de la lutte contre l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22109 posée par M. Antoine Lefèvre
Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence