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2650 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
351 questions
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Question n° 28345 posée par M. Jacques-Richard Delong
Réglementation concernant les véhicules de transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28445 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Dépistage des automobilistes drogués
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28528 posée par M. Jacques Machet
Déviation de la RN 51 à Vitry-les-Reims (Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0132S posée par M. Claude Huriet
Généralisation du contrôle technique des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Gérard Roujas
Aménagement de la RN 117 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Tarbes (Hautes-Pyrénées)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0205A posée par M. Jacques Chaumont
Aménagement de la RN 138 au sud d'Alençon (Orne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0206A posée par M. Jacques Chaumont
Aménagement du carrefour de la route d'Ardenay et de la RN 157
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Albert Voilquin
Amélioration de l'éclairage routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08567 posée par M. Jean Cluzel
Aménagement d'îlots en béton sur les routes : bilan des accidents
La question est caduque
Pertinence