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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin
Diffusion de la dialyse à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dépenses de santé publique notamment dans le secteur des analyses médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25644 posée par M. Robert Tropeano
Situation financière des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21156 posée par M. Thierry Repentin
Difficultés financières des associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence