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Questions sans réponse
2887 questions
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Question n° 02665 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maintien du guichet de sécurité sociale aux Lilas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28647 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02119 posée par M. Henri Caillavet
Régime autonome de sécurité sociale des artistes: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence