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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard
Statut des prestataires de santé à domicile associatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Cédric Perrin
Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19900 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21282 posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau
Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21425 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Inégalités du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22411 posée par M. Jacques Grosperrin
Ségur de la Santé et rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22500 posée par M. Alain Milon
Désignation du directeur général de l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23324 posée par M. Henri Cabanel
Revalorisation des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence