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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 18065 posée par M. Michel Raison
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18332 posée par M. Cédric Perrin
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. Michel Dagbert
Application des accords du Ségur de la santé aux établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18476 posée par M. Cédric Perrin
Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19008 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Oubliés du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Gilbert Bouchet
Revalorisation salariale des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19865 posée par Mme Catherine Belrhiti
Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence