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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 02272 posée par M. Pierre Tajan
Nouveau régime des prêts fonciers du Crédit agricole
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. René Chazelle
Ouverture des groupements fonciers agricoles aux personnes morales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. René Touzet
Location des terres des SAFER aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prix de vente pratiqué par les SAFER en 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28336 posée par M. Michel Rufin
Echanges d'immeubles ruraux: régime fiscal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00698 posée par M. Louis Mercier
Réglementation des dossiers d'indemnité viagère
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Louis Longequeue
Ventes de terrains consenties aux collectivités locales par les SAFER
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24905 posée par M. Alex Türk
Régime de préretraite agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35571 posée par M. Marcel Vidal
Plan d'adaptation de la viticulture
La question est caduque
Pertinence