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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 19612 posée par M. Serge Mathieu
Assurances des véhicules des entreprises publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Daniel Goulet
Conséquences financières des difficultés des entreprises publiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35188 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Transfert de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23891 posée par M. Jean Louis Masson
Versement EDF aux oeuvres sociales du comité d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF
La question est caduque
Pertinence