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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 13130 posée par M. Yves Détraigne
Opération « janvier sec »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10850 posée par M. Gérard Longuet
Application de la réglementation relative à la présence d'amiante dans les bâtiments agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19845 posée par M. Jean-Vincent Placé
Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11607 posée par M. Guy Fischer
Renforcement des moyens de lutte contre l'ambroisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Pierre Bordier
Avenir de la filière vin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06393 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07204 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par M. François Marc
Exposition des populations agricoles aux pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. François Bonhomme
Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27206 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
Pertinence