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2886 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
874 questions
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Question n° 13513 posée par M. Jacques Mahéas
Évaluation inquiétante de la loi santé publique de 2004
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Philippe Richert
Bilan du programme national de santé publique "hépatites virales B et C"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26292 posée par M. Louis Souvet
Regroupement au niveau national de l'achat des dispositifs médicaux par les établissements de santé publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12331 posée par M. Pierre Hérisson
Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21625 posée par Mme Catherine Di Folco
Ségur de la Santé et agents publics exerçant en résidences autonomie publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24888 posée par M. Alain Milon
Programme national nutrition santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18023 posée par Mme Christiane Demontès
Utilisation des pesticides et santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23314 posée par M. Xavier Pintat
Concertation sur la politique vaccinale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Guy Fischer
Dispositions de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique en matière de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence