Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 11357 posée par Mme Céline Brulin

    Situation financière de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris

    Réduction des risques en prison

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly

    Conditions de détention dans les prisons françaises

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modification du régime de l'isolement et de la contention

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23320 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

    Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16348 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inscription des experts auprès des tribunaux sur le fichier Adeli

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

    Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible