Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

14 questions

Question n° 09974 posée par Mme Brigitte Micouleau

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

La question a été retirée

11/04/2019
Pertinence
Question n° 00836 posée par M. Patrick Chaize

Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

La question est caduque

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce

Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25977 posée par M. Jean Louis Masson

Charge du service public administratif de l'assainissement pluvial

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 25777 posée par M. Patrick Chaize

Dissolution de syndicats intercommunaux lors de la création d'une nouvelle communauté de communes

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 24763 posée par M. Gaëtan Gorce

Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 12889 posée par M. Gaëtan Gorce

Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot

Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/07/2014
Pertinence
Question n° 12054 posée par M. Yves Krattinger

Transfert de compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte d'aménagement numérique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/06/2014
Pertinence
Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence