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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier
Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21747 posée par Mme Michelle Demessine
Implications de l'accord de coopération sécuritaire entre la France et la Turquie pour les ressortissants kurdes sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence