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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation en matière de fiscalité sur les intérêts dans le cadre du financement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24778 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25130 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Augmentation de capital des sociétés Areva et Newco
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21940 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Avenir du réseau cuivre dans notre pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21964 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03214 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence