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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
126 questions
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22450 posée par M. Daniel Dubois
Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin
Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27123 posée par M. François Zocchetto
ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20056 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relations entre l'école et l'entreprise
La question est caduque
Pertinence