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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
126 questions
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Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé
Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23857 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maladie professionnelle suivie d'indemnités de licenciement pour les salariés seniors
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23994 posée par Mme Valérie Létard
Financement des sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Harmonisation en matière de fiscalité sur les intérêts dans le cadre du financement des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24676 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vente d'actions Engie par l'État à travers l'agence des participations de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24728 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
La question est caduque
Pertinence