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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

126 questions

  1. Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17504 posée par Mme Nathalie Goulet

    Violences au travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17514 posée par M. Yves Détraigne

    Liste des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17515 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18106 posée par Mme Françoise Férat

    Plan de sauvegarde de l'économie et de l'emploi des agences de voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 18502 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20553 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des chômeurs seniors

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte