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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 16178 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14597 posée par M. Laurent Lafon
Projet d'implantation d'une prison à Noiseau dans le Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25739 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25671 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25621 posée par Mme Nathalie Goulet
Ouverture des données de jurisprudence
La question est caduque
Pertinence