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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 07764 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07783 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07338 posée par M. Yves Détraigne
Régulation des meublés touristiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. Hervé Maurey
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Stéphane Demilly
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06916 posée par Mme Christine Herzog
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06922 posée par Mme Christine Herzog
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06867 posée par M. Yves Détraigne
Hébergement du personnel des jeux Olympiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence