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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 06252 posée par M. Hervé Maurey
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrat de location du bail mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05629 posée par M. Stéphane Demilly
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Olivier Cadic
Modalités de déclaration des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05498 posée par M. Jean-François Longeot
Blocage des prix des granulés bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04359 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de l'arrêté du 22 septembre 2022 sur les coupures d'alimentation d'électricité
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence