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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
189 questions
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Question n° 03955 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02594 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Annick Billon
Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisirs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28325 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28270 posée par M. Yves Détraigne
Augmentation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence