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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 26458 posée par Mme Françoise Férat

    La lecture critique d'article comme épreuve validant le second cycle des études médicales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25974 posée par Mme Françoise Férat

    Souscription obligatoire à une complémentaire santé des boulangers et pâtissiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24968 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes rencontrés par les étudiants français titulaires d'un diplôme de médecine générale étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22432 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22201 posée par Mme Françoise Férat

    Révision de la notion de pénibilité dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 20014 posée par Mme Françoise Férat

    Diminution des anesthésistes - réanimateurs dans le secteur libéral

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte