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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

50 questions

  1. Question n° 23980 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Traitement de l'hémochromatose

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24048 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23720 posée par M. Marcel Deneux

    Renfort de personnel pour la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi du 11 février 2005

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23543 posée par M. André Vallet

    Situation des sages-femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22432 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22201 posée par Mme Françoise Férat

    Révision de la notion de pénibilité dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22209 posée par M. Michel Mercier

    Inégalité de traitement entre certaines personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte