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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

50 questions

  1. Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20851 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Statut des malades mucoviscidosiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20646 posée par M. Nicolas About

    Pénurie de soins à domicile pour les personnes lourdement handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20014 posée par Mme Françoise Férat

    Diminution des anesthésistes - réanimateurs dans le secteur libéral

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 20017 posée par M. Nicolas About

    Equipement en défibrillateurs externes automatiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini

    Antennes-relais de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 19877 posée par M. André Vallet

    Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 19298 posée par Mme Françoise Férat

    Formation des tatoueurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte