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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0032S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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