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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 1312S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Indisponibilité de médicaments
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0032S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12949 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0706S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des entreprises de transport sanitaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18767 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence