Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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648 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

154 questions

  1. Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot

    Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03467 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Appel au secours pour la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03345 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Définition d'un cours d'eau

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03358 posée par M. Hervé Maurey

    Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03369 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02439 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Contraintes dommageables sur la gestion des plans d'eau

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00632 posée par Mme Françoise Férat

    Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28396 posée par M. Stéphane Demilly

    Répartition des dotations d'État à destination des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte