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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 0017S posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28548 posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Louis Moinard
Finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Louis De Catuelan
Actualisation des valeurs locatives : décote pour bâtiments d'habitation et d'exploitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey
Droits d'enregistrement de cessions immobilières
La question a été retirée
Pertinence