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1092 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
151 questions
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Question n° 0177S posée par M. Jean Faure
Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes pour l'exercice 1990
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Jung
Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28548 posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. Michel Mercier
Paiement des sommes inexactes et non rectifiables par l'ordonnateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23467 posée par M. Pierre Lacour
Nature juridique de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20211 posée par M. Pierre Lacour
Nature juridique de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10385 posée par M. Rémi Herment
Rôle des comptables agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence