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1105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
279 questions
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Question n° 03327 posée par M. Christian Gaudin
Modification du décret du 2 mai 2002 dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive européenne relative aux mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurances et responsabilité civile des hôpitaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02621 posée par Mme Gisèle Gautier
Situation des centres de santé infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02743 posée par Mme Monique Papon
Exonérations de cotisations patronales des entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Jean Faure
Accès adapté aux handicapés dans les copropriétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Philippe Richert
Prise en charge des adultes et enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01576 posée par Mme Brigitte Luypaert
Réduction du temps de travail pour les associations d'aide aux familles à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01577 posée par Mme Brigitte Luypaert
Préoccupations des responsables du thermalisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence