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609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
103 questions
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11271 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11062 posée par M. Hervé Maurey
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Hervé Maurey
Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Hervé Maurey
Hausse du prix des péages ferroviaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial
Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Michel Canévet
Règles de stationnement des camping-cars
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence