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355 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
115 questions
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Question n° 05293 posée par M. Claude Huriet
Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28433 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des gardes et astreintes dans les hôpitaux autres qu'universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27719 posée par M. Jean-Marie Rausch
Rachat des cotisations d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27564 posée par M. Jean Colin
CHU régionaux et décentralisation des postes d'agrégés: cas de l'hôpital de Longjumeau dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26882 posée par M. Louis Mercier
Reconnaissance de la spécialité de chirurgiens transplanteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24256 posée par M. Claude Huriet
Secteur n°9 de psychiatrie générale de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Alfred Gerin
Convention Etat-syndicats de médecins: position du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18009 posée par M. Adolphe Chauvin
Conditions d'exercice d'un médecin représentant le conseil général dans le conseil d'administration d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Michel Canévet
Visite à domicile des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence