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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1312S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Indisponibilité de médicaments
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2154S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Subventions accordées à l'association NegaWatt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25979 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0070S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1701S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Volume complémentaire individuel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12949 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
La question a été retirée
Pertinence