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Questions sans réponse
4968 questions
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Question n° 23303 posée par M. Serge Franchis
Flexibilité du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Philippe Richert
Missions des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Serge Franchis
Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Fosset
Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22305 posée par M. André Fosset
Localisation du futur corps d'armée franco-allemand
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Jacques Genton
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement d'Orlyval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19762 posée par M. Roger Poudonson
Revalorisation de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence