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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
62 questions
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Question n° 1394S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la réforme de la PAC pour les exploitations de zone à faible potentiel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Centres équestres et révision de la directive européenne TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20014 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19135 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18767 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17035 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Kinésithérapeutes et centres de rééducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15955 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Conditions de formation des organismes de défense et de gestion protégeant les produits industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence