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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 23985 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07086 posée par Mme Muguette Dini
Suivi des enfants en danger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07522 posée par Mme Muguette Dini
État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Christian Namy
Suppression du régime de remise de principe dans l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23406 posée par Mme Françoise Férat
Exposition alimentaire chez les enfants de moins de trois ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Yves Détraigne
Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
La question est caduque
Pertinence