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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia
Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas
Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26246 posée par M. Robert del Picchia
Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25894 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
La question est caduque
Pertinence