Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
509 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
90 questions
-
Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 16360 posée par M. Antoine Lefèvre
Astreintes à domicile du personnel hospitalier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16268 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux des indemnités kilométriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15646 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des personnels de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu
Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence