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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03950 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Traitement des mineurs étrangers isolés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06533 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. François Grosdidier
Interdiction de toute communication publique de l'identité de mineurs délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence