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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07119 posée par M. Christian Cambon
Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence