Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
165 questions
-
Question n° 15598 posée par M. Jean-Claude Etienne
Prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15009 posée par M. Jean-Claude Etienne
Distinction dans les actes de l'état civil entre lien de parenté et parentalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12616 posée par M. Michel Thiollière
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11252 posée par M. Michel Thiollière
Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché
Projet de réforme concernant la profession d'avoué
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10553 posée par Mme Christiane Kammermann
Adoption
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10140 posée par M. Yann Gaillard
Situation financière et professionnelle des jurés d'assises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09538 posée par M. Roland du Luart
Frais de justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07657 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de l'accès aux informations figurant au registre du commerce
La question est caduque
Pertinence