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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
165 questions
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Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi
Service de la nationalité des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13658 posée par M. Christian Cambon
Manque de moyens des surveillants de la prison de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13155 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des administrateurs « ad hoc »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12946 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12570 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12573 posée par M. Jacques Legendre
Maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler
Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12478 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
La question est caduque
Pertinence