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834 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
165 questions
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Question n° 06440 posée par M. Michel Doublet
Droit à l'oubli numérique et protection des données personnelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05706 posée par M. François Grosdidier
Retard du versement de l'aide juridictionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat
Protection des données personnelles dans le « cloud »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04410 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03950 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Traitement des mineurs étrangers isolés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03573 posée par M. Christophe Béchu
Prise en charge des droits de plaidoirie
La question est caduque
Pertinence