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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26057 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote des personnes mal-voyantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26998 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : vote par procuration
La question est caduque
Pertinence