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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
111 questions
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. André Lardeux
Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20920 posée par M. Éric Doligé
Allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0964S posée par Mme Françoise Henneron
Conséquences du décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 sur les propriétaires d'anciens véhicules militaires
La question a été retirée
Pertinence