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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05312 posée par Mme Françoise Henneron
Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11866 posée par M. Elie Brun
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17398 posée par M. Alain Fouché
Lutte contre la fraude à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
Pertinence