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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 15763 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier
Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11766 posée par M. Jean-François Husson
Portiques de sécurité et campings cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Henri de Raincourt
Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
