Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
472 questions
-
Question n° 13383 posée par M. Alain Fouché
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07636 posée par M. Alain Fouché
Réforme territoriale et communes associées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07643 posée par M. André Dulait
Représentation des communes associées au sein des communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 04712 posée par M. Charles Guené
Recensements complémentaires pour les petites communes rurales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence