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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
84 questions
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Question n° 23229 posée par M. Michel Savin
Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23238 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22558 posée par Mme Natacha Bouchart
Situation de l'association Hacavie Handicaps et cadre de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22429 posée par M. Jean-René Lecerf
Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy
Agrément de l'assistant maternel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21762 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21649 posée par M. André Dulait
Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence